Conditions générales d'utilisation

CONTEXTE

Ce site web est géré par Maison Eudeka. Tout au long du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à la Maison Eudeka. Maison Eudeka offre ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. 

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants ("Termes de Service", "Termes"), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques référencés ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu. 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions générales de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions de service. 

Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications. 

Notre boutique est hébergée sur le site de Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. 

Article 1 : Conditions de la boutique en ligne 

En acceptant ces conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. 

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur). 

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice. 

Une violation ou un manquement à l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services. 

Article 2 : Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. 

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. 

Les rubriques utilisées dans le présent accord sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'une quelconque manière les présentes conditions. 

Article 3 : Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

MAISON EUDEKA ne pourra être tenu responsable dans le cas où les informations mises à disposition sur ce site ne seraient pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation des informations contenues dans ce site se fait à vos propres risques. 

Ce site peut contenir certaines d'anciennes informations. Ces anciennes informations ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site. 

Article 4 : Modifications du service et des prix 

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. 

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. 

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service. 

Article 5 : Produits ou services 

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. 

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur quelconque sur votre écran d'ordinateur sera exact. 

Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. 

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée. 

Article 6 : Exactitude des informations de facturation et de compte 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs. 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour. 

Article 7 : Outils facultatifs 

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence. 

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils "tels quels" et "selon leur disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. 

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). 

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation. 

Article 8 : Liens avec des tiers 

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. 

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour les matériaux ou les sites web de tiers, ou pour tout autre matériau, produit ou service de tiers. 

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers. 

Article 9 : Commentaires, réactions et autres soumissions des utilisateurs 

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires. 

Nous pouvons surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, discriminant, offensant ou menaçant ou réprimé par les lois et règlementations.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers. 

Article 10 : Informations personnelles 

L'utilisation et le traitement de vos informations personnelles par le biais du site est régie par notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse ci-après :

Article 11 : Erreurs, inexactitudes et omissions 

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). 

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout autre site web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web lié, ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour. 

Article 12 : Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) dans un but illégal ; (b) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou de discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web, ou de l'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spam, phish, pharm, prétexte, spider, crawl, ou scrape ; (j) pour tout but obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout autre site web, ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web lié pour violation de l'une des utilisations interdites. 

Article 13 : Exclusions de garanties, limitation de responsabilité 

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront précis ou fiables. Vous acceptez que nous puissions de temps à autre supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis. 

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. 

En aucun cas, la Maison Eudeka, ses directeurs, cadres, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus pour responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le service, même si elle a été informée de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou indirects, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi. 

Article 14 : Indemnisation 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Eudeka et sa maison mère, ses filiales, ses affiliés, ses partenaires, ses dirigeants, ses directeurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, émanant d'un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. 

Article 15 : Divisibilité 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. 

Article 16 : Résiliation 

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. 

Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. 

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une quelconque condition ou disposition des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci). 

Article 17 : Intégralité de l'accord 

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation). 

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprétée à l'encontre du rédacteur. 

Article 18 : Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises. 

Article 19 : Modifications des conditions de vente et d'utilisation  

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. Votre utilisation ou accès continu à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications. 

Article 20 : Informations de contact 

Les questions concernant les conditions de vente et d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse contact@maisoneudeka.com.

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par la société MAISON EUDEKA, 32 Rue de Madrid, 59130 Lambersart, de produits de mode, accessoires, maison, commercialisés sur le site en ligne Maisoneudeka.com.(ci-après « la(les) Commande(s) »)

Article 2 : Prix et Paiement 

2.1 Le prix de chaque produit fixé sur le site internet en ligne sont affichés en euros TTC toutes taxes comprises, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe au jour de la Commande, sauf indication contraire et à l’exception des frais de traitement et d’expédition.
Le prix indiqué au contrat inclut le paiement de la prestation fournie ainsi que les frais engagés au titre de l’accomplissement de la mission de l’entreprise MAISON EUDEKA.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société MAISON EUDEKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété des société partenaires de la société MAISON EUDEKA/ de la société MAISON EUDEKA jusqu'au paiement complet du prix.  

Dès lors que le Client prendra possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits seront transférés à ce dernier.

 2.2 Le paiement du prix sera effectué en ligne sur le site : Maisoneudeka.com

 Au cours de votre processus d'achat, tous les produits que vous souhaitez acheter devront être ajoutés au panier. Le processus de paiement est l'étape suivante, au cours de laquelle vous serez invité à effectuer le paiement. Le processus de validation de la commande est le suivant :

  1. Cliquez sur l’icône « Panier d'achat » en haut de la page.
  2. Cliquez sur « Voir panier ».
  3. Cliquez sur « Passer commande ».
  4. Complétez ou vérifiez vos coordonnées, les données de votre commande, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.
  5. Saisissez les données relatives à votre carte bancaire.
  6. Cliquez sur « Autoriser paiement ».

Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des cartes suivantes : Visa, Visa Electron, Master card, American Express. Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction.

Le montant sera prélevé sur votre carte dès validation du paiement de la Commande.

En cliquant sur « Autoriser paiement », vous confirmez que la carte bancaire vous appartient. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'émetteur de la carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, le contrat ne sera pas formé nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits.

Article 3 : Responsabilité :

La responsabilité de MAISON EUDEKA ne pourra être engagée en raison des dommages résultant d’une faute du Client telle qu’une mauvaise utilisation ou négligence du Produit.

La responsabilité de MAISON EUDEKA ne pourra pas non plus être engagée en cas de Force majeure ou cas fortuits tels que visés à l’article 6.

Article 4 : Propriété intellectuelle et confidentialité :

MAISON EUDEKA est seule propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle qu’elle pourra utiliser lors de la prestation qu’elle fournira au Client au titre de la Commande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage ou divulgation des savoir-faire employés par la société MAISON EUDEKA ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. De même, le Client ne pourra bénéficier des droits de propriété intellectuelle utilisés par des partenaires de la société MAISON EUDEKA qui interviendront au cours des prestations fournies par cette dernière.

MAISON EUDEKA s’engage à garder confidentielle toute information dont elle aura eu connaissance le cas échéant à l’occasion des différentes Commandes. Elle pourra néanmoins les utiliser à titre d’études pour l’amélioration de son service.

Article 5 : Durée de l’Offre

Dès lors que le Client réalise une Commande, le Contrat est formé et l’ensemble des présentes conditions générales de vente lui sont applicables. Si le Client ne permet pas à la société MAISON EUDEKA de réaliser les différentes prestations qui lui incombent au titre de la Commande, MAISON EUDEKA peut, à tout moment, sans préavis, mettre fin à la Commande. Une telle faculté peut résulter par exemple, mais non exclusivement, de la non-transmission par le Client d’informations nécessaires à l’exécution des Conventions, de fausses informations délivrées par le Client, ou du non-paiement des sommes dues par le Client. Une telle résiliation ne donne pas lieu à indemnisation de la part d’MAISON EUDEKA en faveur du Client.

Article 6 : Force majeure ou cas fortuit :

Ont pour effet de suspendre les obligations prévues par les présentes conditions, les cas fortuits et/ou de force majeurs au sens de l’article 1218 du code civil tels que notamment : le vol ou la destruction d’élément essentiel à l’exécution de quelconque Convention, les grèves totales ou partielles de quelque origine que ce soit dès lors qu’elles perturbent l’exécution d’une ou plusieurs Conventions, ainsi que guerres, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, catastrophe de toute nature, acte de malveillance, épidémies, pandémies, changement de réglementation de nature à perturber gravement l’économie d’une ou plusieurs Conventions ou rendre impossible son (leur) exécution.

Article 7 : Clause de divisibilité :

Si l'une des clauses des présentes conditions générales s'avérait non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales s'avérait d’un montant trop fort ou trop faible en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, cette clause serait ramenée au montant légal le plus haut si cette clause était excessive, le plus bas si elle était dérisoire.

Article 9 : Juridiction compétente :

Tout litige en lien avec la Commande sera présenté devant le Tribunal de commerce de Lille.

Article 10 : Loi applicable

Les présentes conditions générales seront soumises au droit français.