Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par la société MAISON EUDEKA, 32 Rue de Madrid, 59130 Lambersart, de produits de mode, accessoires, maison, commercialisés sur le site en ligne Maisoneudeka.com.(ci-après « la(les) Commande(s) »)

Article 2 : Prix et Paiement 

2.1 Le prix de chaque produit fixé sur le site internet en ligne sont affichés en euros TTC toutes taxes comprises, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe au jour de la Commande, sauf indication contraire et à l’exception des frais de traitement et d’expédition.
Le prix indiqué au contrat inclut le paiement de la prestation fournie ainsi que les frais engagés au titre de l’accomplissement de la mission de l’entreprise MAISON EUDEKA.
 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société MAISON EUDEKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété des société partenaires de la société MAISON EUDEKA/ de la société MAISON EUDEKA jusqu'au paiement complet du prix.  

Dès lors que le Client prendra possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits seront transférés à ce dernier.

 2.2 Le paiement du prix sera effectué en ligne sur le site : Maisoneudeka.com

 Au cours de votre processus d'achat, tous les produits que vous souhaitez acheter devront être ajoutés au panier. Le processus de paiement est l'étape suivante, au cours de laquelle vous serez invité à effectuer le paiement. Le processus de validation de la commande est le suivant :

  1. Cliquez sur l’icône « Panier d'achat » en haut de la page.
  2. Cliquez sur « Voir panier ».
  3. Cliquez sur « Passer commande ».
  4. Complétez ou vérifiez vos coordonnées, les données de votre commande, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.
  5. Saisissez les données relatives à votre carte bancaire.
  6. Cliquez sur « Autoriser paiement ».

 

Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des cartes suivantes : Visa, Visa Electron, Master card, American Express. Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction.

Le montant sera prélevé sur votre carte dès validation du paiement de la Commande.

En cliquant sur « Autoriser paiement », vous confirmez que la carte bancaire vous appartient. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'émetteur de la carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, le contrat ne sera pas formé nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits.

 

Article 3 : Responsabilité :

La responsabilité de MAISON EUDEKA ne pourra être engagée en raison des dommages résultant d’une faute du Client telle qu’une mauvaise utilisation ou négligence du Produit.

La responsabilité de MAISON EUDEKA ne pourra pas non plus être engagée en cas de Force majeure ou cas fortuits tels que visés à l’article 6.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle et confidentialité :

MAISON EUDEKA est seule propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle qu’elle pourra utiliser lors de la prestation qu’elle fournira au Client au titre de la Commande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage ou divulgation des savoir-faire employés par la société MAISON EUDEKA ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. De même, le Client ne pourra bénéficier des droits de propriété intellectuelle utilisés par des partenaires de la société MAISON EUDEKA qui interviendront au cours des prestations fournies par cette dernière.

MAISON EUDEKA s’engage à garder confidentielle toute information dont elle aura eu connaissance le cas échéant à l’occasion des différentes Commandes. Elle pourra néanmoins les utiliser à titre d’études pour l’amélioration de son service.

 

Article 5 : Durée de l’Offre

Dès lors que le Client réalise une Commande, le Contrat est formé et l’ensemble des présentes conditions générales de vente lui sont applicables. Si le Client ne permet pas à la société MAISON EUDEKA de réaliser les différentes prestations qui lui incombent au titre de la Commande, MAISON EUDEKA peut, à tout moment, sans préavis, mettre fin à la Commande. Une telle faculté peut résulter par exemple, mais non exclusivement, de la non-transmission par le Client d’informations nécessaires à l’exécution des Conventions, de fausses informations délivrées par le Client, ou du non-paiement des sommes dues par le Client. Une telle résiliation ne donne pas lieu à indemnisation de la part d’MAISON EUDEKA en faveur du Client.

 

Article 6 : Force majeure ou cas fortuit :

Ont pour effet de suspendre les obligations prévues par les présentes conditions, les cas fortuits et/ou de force majeurs au sens de l’article 1218 du code civil tels que notamment : le vol ou la destruction d’élément essentiel à l’exécution de quelconque Convention, les grèves totales ou partielles de quelque origine que ce soit dès lors qu’elles perturbent l’exécution d’une ou plusieurs Conventions, ainsi que guerres, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, catastrophe de toute nature, acte de malveillance, épidémies, pandémies, changement de réglementation de nature à perturber gravement l’économie d’une ou plusieurs Conventions ou rendre impossible son (leur) exécution.

 

Article 7 : Clause de divisibilité :

Si l'une des clauses des présentes conditions générales s'avérait non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales s'avérait d’un montant trop fort ou trop faible en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, cette clause serait ramenée au montant légal le plus haut si cette clause était excessive, le plus bas si elle était dérisoire.

 

Article 9 : Juridiction compétente :

Tout litige en lien avec la Commande sera présenté devant le Tribunal de commerce de Lille.

 

Article 10 : Loi applicable

 Les présentes conditions générales seront soumises au droit français.